d'après M. Christian Harbulot

NATURE

PARAMETRES

L'INFORMATION

DEVIENT

RENSEIGNEMENT

CODE COULEURS

ZONE BLANCHE

Ce que chacun peut voir et recueillir

ZONE GRISE

- Ce qui résulte de "l'accouchement des esprits"

- Par le traitement de l'information (confidences)
- Par l'habileté de l'accoucheur

- Ce qui résulte du degré de confidentialité et de licéité des méthodes d'appropriation

- Ce qui peut être immoral sans être illégal

ZONE NOIRE

Ce qui est

protégé par la loi

ou le contrat

et

réservé aux personnes

autorisées

QUALIFICATION

INFORMATION OUVERTE

(90% du total)

PUBLIQUE

INFORMATION SENSIBLE

(% croissant)

DE L'OUVERT AU FERME

INFORMATION FERMEE

(10% du total)

SECRETE

ACCES

autorisé formellement

non autorisé

Tout ce qui n'est pas inter

Tout est possible mais...

ACCES LIBRE

sans objet

dit est supposé autorisé

CONDITIONS D'ACCES

de + en + sélectives

données par des personnes physiques ou morales

favoriser les indiscrétions
(de la manipulation au recrutement)

Tout ce qui n'est pas autorisé (accès-emploi) est supposé interdit

ACCES SOUMIS AUX TEXTES ETATIQUES ET PRIVES

Sinon
ACCES CLANDESTIN

QUALIFICATION JURIDIQUE DES INFRACTIONS

PAS D'INFRACTIONS AU RECUEIL

- recueil licite

POSSIBILITE D'INFRACTION A L'EMPLOI

(Propriété intellectuelle)

DOMAINE DE L'INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE

- Litige de concurrence ?

- Débauchage de cadres ?

- Atteintes au secret professionnel ?

INFRACTION AUX LOIS CIVILES ET COMMERCIALES

- Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

- Atteinte à l'administration

- Atteinte à la personnalité

- Atteinte aux intérêts de l'entreprise

- Infraction aux lois et règlementation

SOURCES

- médias

- réunions publiques

- bases de données et centres de documentation

- organismes publics

INPI, ARIST, CRCI, CCI,...

Greffes des tribunaux de commerce

- organismes privés (cabinets de consultants)

- documentation réservée à l'entreprise

- personnel de l'entreprise

- toute information non publique obtenue de manière non illégale

- Sources consultées légalement sous autorisations officielles ou privées

- Sources illégales (interceptions techniques)

- Sources humaines se mettant dans l'illégalité