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REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
PROFESSIONNELLES
Créé par la Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le
répertoire national des certifications professionnelles a pour objectif de
tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information
constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle
ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies
par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches
professionnelles.
Il vise à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et
la mobilité professionnelle.
Pour la première fois, toutes les certifications reconnues par l'État seront réunies
dans un même espace : le répertoire national.
La consultation du répertoire permettra :
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de
connaître le niveau de qualification certifié par le diplôme, titre ou
certificat
-
d'obtenir
des informations sur :
-
le(s)
secteur(s) d'activités, les types d'emplois accessibles par le
titulaire du titre, diplôme ou certificat
-
les
modalités d'accès à la certification officiellement reconnues
(formation initiale, formation continue, validation des acquis de l'expérience)
-
les
possibilités d'accès à d'autres certifications...
Les diplômes et les titres à finalité professionnelle sont classés par
domaine d'activité et par niveau. Les certificats de qualification sont, quant
à eux, classés séparément par domaine d'activité.
Le répertoire mentionne également les correspondances entre les
certifications, ainsi que les reconnaissances mutuelles, partielles ou totales
lorsqu'elles sont explicitement prévues par les autorités qui les délivrent.
Version provisoire du répertoire
Le site ne représente que le début de la vaste mission qui est confiée
à la Commission nationale de la certification professionnelle. Un
travail d'harmonisation dans la collecte des informations nécessaires
à l'enrichissement du répertoire est actuellement en cours. Une première
version du répertoire devrait être disponible pour le printemps 2004.
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Architecture du répertoire :
Le répertoire national des certifications professionnelles peut être consulté
à partir de différents critères de recherche (intitulé de la certification,
intitulé de l'autorité qui délivre la certification, niveau, secteur
professionnel…).
Le résultat de la recherche s'affiche sous forme de liste. Cette dernière
permet ensuite à l'utilisateur d'accéder à la "fiche descriptive"
de la certification, contenant diverses informations (intitulé, éléments de
compétences acquis, secteurs d'activités et/ou types d'emplois accessibles par
le détenteur de la certification, nom et statut de l'organisme certificateur,
niveau… ainsi qu'aux modes d'accès à la certification officiellement
reconnus).
La liste proposée et la fiche descriptive de la certification sont directement
gérées par la Commission nationale de la certification professionnelle.
Enfin, il est possible de disposer de plus amples informations relatives à la
certification recherchée grâce aux liens mis en place sur la fiche
descriptive. Ceux-ci permettent d'être dirigé vers des sites réalisés par
les organismes certificateurs, seuls responsables des informations diffusées.
Contenu du répertoire
Comme le prévoit le décret, sont enregistrés :
De droit :
- les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l'Etat
. Ceux-ci ayant été créés après avis d'instances consultatives, en
accord avec les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
- certains titres homologués pour une durée maximale de trois ans à
compter de la date de l'arrêté d'homologation (et au plus tard jusqu'au 18
janvier 2005) :
- les titres dont l'homologation était en cours de validité avant la
promulgation du décret relatif au répertoire
- les titres homologués après avis de la Commission nationale de la
certification professionnelle qui reprend, jusqu'au 18 janvier 2005, la
mission de la Commission technique d'homologation.
Sur demande :
Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats
de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des
autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission
nationale de la certification professionnelle prévue à l'article L. 335-6 du
code de l'éducation.
IMPORTANT
Dans sa version provisoire, le répertoire intègre
l'ensemble des fiches descriptives des certifications professionnelles
transmises par les autorités qui délivrent ces certifications.
L'ensemble des autorités délivrant des certifications transmettent à
la Commission nationale de la certification professionnelle de nouvelles
informations, dont le répertoire s'enrichira régulièrement.
A terme, le répertoire national des certifications professionnelles
mentionnera les correspondances entre les certifications, permettant
ainsi d'informer sur les passerelles possibles entre certifications.
La version complète du répertoire national des certifications
professionnelles devrait être disponible à l'horizon 2005. Pour vérifier
une information, il est conseillé de contacter le secrétariat national
de la Commission nationale de la certification professionnelle. (info@cncp.gouv.fr).
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Vous trouverez ci-dessous la "fiche répertoire" :
Résumé descriptif de la certification
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RESUME DU REFERENTIEL D'EMPLOI OU ELEMENTS DE
COMPETENCES ACQUIS
Liste des activités visées par le diplôme, le
titre ou le certificat
Compétences ou capacités attestées
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SECTEURS D'ACTIVITES OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLE(S) PAR LE
DETENTEUR DE CE DIPLÔME, CE TITRE OU CE CERTIFICAT
Codes des fiches ROME les plus proches :
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MODALITES D'ACCES A CETTE CERTIFICATION
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Descriptif des composantes de la certification
Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé ... ans
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Conditions d'inscription à la certification
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Oui
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Non
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Indiquer la composition des jurys
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Après un parcours de formation initiale
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en contrat d'apprentissage
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Après un parcours de formation continue
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en contrat de qualification
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par candidature libre
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Par expérience
Dispositif VAE prévu en .......................
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Autorité responsable de la certification
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Qualité du(es) signataire(s) de la certification
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Niveau de la certifcation
DOMAINE : Code NSF
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Liens avec d'autres certifications
Deux types d'accès sont envisagés : l'un du fait d'une
possibilité d'équivalence totale ou partielle, l'autre du fait de
leur valeur de pré-requis ouvrant l'accès à d'autres
certifications.
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Accords européens ou internationaux
Indiquez si le certificat-diplôme-titre a fait l'objet d'un accord
international (reconnaissance mutuelle, équivalence des
qualifications, etc.)
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Base légale
Base légale du certificat-titre-diplôme
(par ex Article du...publié au JO - BO du...)
Préciser pour les certifications inscrites sur demande la date de
validité de l'inscription :
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Pour plus d'information :
Statistiques :
Autres sources d'informations :
(par ex. http//www.xxx.yyy.zz)
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Historique
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source : CNCP, http://www.cncp.gouv.fr/index.php?m=5
Design, développement et rédaction d'inotti.com.
Copyright © 2003 Emilio Cominotti. Tous droits réservés.
Révision : 09 January 2007
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