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Nomenclature de Dédouanement des Produits Nomenclature à treize chiffres permettant aux douanes d'établir les statistiques du commerce extérieur. Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU). Les marchandises doivent y être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) figurant au tarif d'usage des douanes. Cette nomenclature est composée de douze caractères numériques et d'une lettre-clé. Il convient de faire un choix dans cette nomenclature très détaillée, puisqu'elle comporte près de 15 500 rubriques de classement. Bien entendu, ce choix doit être conforme aux règles légales. Les 6 premiers chiffres de la nomenclature de dédouanement
des produits (NDP) représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système
unique de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau
mondial, évitant la multiplicité des codes pour un même produit. La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre notamment les droits de douane. Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) est une nomenclature à 10 chiffres reprenant les réglementations européennes, notamment les suspensions et préférences tarifaires, les prohibitions, les licences ou les droits anti-dumping. Enfin, la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) est la nomenclature complète à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales spécifiques à la France. Accéder aux chapitres de la NDP
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