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L'éthique
a une valeur économique Investir dans l'éthique est devenu une priorité. Dans le contexte général d'affaiblissement du sens moral et de développement des « affaires », il est urgent pour l'entreprise de prendre des dispositions visant à reconstituer son patrimoine éthique. Si les entreprises ont, depuis une quinzaine d'années, renforcé leurs capitaux propres, elles n'ont pas suffisamment renforcé leur « capital éthique ». Or l'éthique a une valeur économique. « L'éthique est aussi indispensable à la production des richesses que le droit, l'organisation, le management, la science et la technologie. Elle constitue un facteur de production », écrit ainsi Jacques Bichot, professeur d'université, membre du Conseil économique et social (1). Il ne fait guère de doute que le coût de la non-éthique est supérieur à l'investissement préconisé. Mais l'entreprise ne doit pas se borner à afficher son engagement éthique en mettant en place un code de déontologie, elle doit encore et surtout être exemplaire en adoptant un comportement éthique. Plus qu'un dire, l'éthique est un faire. A travers des codes. L'éthique déclarée se manifeste à travers les codes d'éthique ou de déontologie. L'élaboration de ces codes repose sur la participation des représentants de tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise et ceux des salariés. Il y a plus de chances qu'un code d'éthique soit appliqué si ceux dont la conduite est soumise au code ont participé à son élaboration. Un groupe de travail ou une commission d'élaboration du code d'éthique devra être mise en place par la direction générale. Elle aura pour tâche de rédiger les versions préliminaires de ce code, puis la version finale. « C'est par une large consultation du personnel que la prise de conscience de l'utilité d'un tel document sera assurée. Le code d'éthique doit refléter ce que l'ensemble des membres de l'organisation considère comme le climat éthique organisationnel, auquel tous et chacun devraient tenter de contribuer par leur comportement », juge ainsi Michel Dion, professeur d'éthique sociale à la faculté de théologie de l'université de Sherbrooke, Québec (2). Chaque code, propre à une entreprise, doit comprendre des principes et des recommandations d'une portée générale s'appliquant à tous. Par exemple, un cadre dirigeant ne devrait pas détenir des intérêts personnels dans une affaire en conflit d'intérêts avec son entreprise ou dans une affaire qui lui permette de tirer un profit personnel du fait de l'entreprise à laquelle il appartient. Il peut encore contenir, le cas échéant, des dispositions particulières pour des catégories de personnes plus exposées en raison de leur fonction, ou pour des opérations dites à risques, tels que achats, marchés de construction, contrats à l'exportation, etc. Ces codes doivent apporter des réponses claires et aussi précises que possible aux problèmes suivants :
Cette liste n'est pas exhaustive et tout ce qui n'est pas explicitement interdit n'est pas nécessairement permis. Toutes ces questions concernent la vie quotidienne des entreprises, les déviances et abus qui sont susceptibles de constituer, dans certaines circonstances, des faits de corruption, d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux. Ces codes doivent aller au-delà de la loi sans toutefois fixer une réglementation étroite et contraignante. Ce serait contraire à l'objectif visé qui suppose une adhésion libre et volontaire à la démarche éthique. Une fois adopté, le code d'éthique devra être distribué à tous les membres de l'entreprise, mais aussi aux intervenants externes, voire au public en général, ce qui peut avoir des effets positifs sur la réputation de l'entreprise, dans la mesure où il est appliqué. L'éthique pratiquée. Il ne suffit pas à une entreprise d'adopter un code d'éthique ou de déontologie pour se mettre à l'abri des pratiques douteuses, voire délictueuses. Une action doit être engagée par les dirigeants contre les comportements non éthiques, et ils doivent eux-mêmes être exemplaires. Chaque entreprise se dotant d'un code d'éthique doit mettre en place des mécanismes de contrôle en vue d'inciter ses membres à se conformer aux principes qui y sont énoncés. La punition de ceux qui violent le code ne doit toutefois pas être l'objectif principal. Ce contrôle pourra être effectué par un service spécialement mis en place, un comité d'éthique composé d'administrateurs réellement indépendants et à la disposition du responsable de l'éthique au sein de l'entreprise. C'est la démarche qui a été adoptée par le groupe Lyonnaise des Eaux, qui, lors de son conseil d'administration du 12 avril 1995, a créé un comité d'éthique dont la mission est de veiller au respect de la charte d'éthique du groupe. Ce comité s'assure que la direction générale met en place les procédures nécessaires pour tenir à jour la charte du groupe et vérifier son application. Il peut prendre l'initiative des investigations qui lui paraissent nécessaires et peut, à la demande du président de Lyonnaise des Eaux, présenter un rapport de son activité à l'assemblée générale des actionnaires. Les conseils d'administration des sociétés principales du groupe ont également désigné en leur sein des comités d'éthique et leurs présidents ont nommé, auprès d'eux, des responsables de déontologie. Ces comités d'éthique pourront répondre à des questions d'interprétation du code, organiser des sessions de formation à l'éthique, recevoir des plaintes pour violation du code. Faut-il prévoir une procédure de dénonciation interne ? Dans l'affirmative, la dénonciation serait adressée au supérieur hiérarchique immédiat, qui déciderait s'il y a matière à enquête et transmettrait, dans ce cas, la dénonciation au comité d'éthique. Ce mécanisme de contrôle n'est pas sans risques. Le délateur peut être inspiré par la malveillance, l'esprit de vengeance ou la recherche du sensationnel. L'exemple des dirigeants. L'exemplarité des dirigeants est la condition nécessaire de la réussite d'une démarche éthique. D'où la nécessité de placer à la tête des entreprises des hommes reconnus pour leur intégrité et dignes de confiance. L'exemple vient toujours d'en haut. Parler de l'exemplarité d'un dirigeant, c'est dire qu'il doit être en tous points un modèle de conduite pour les autres. Au cours d'un séminaire à l'ISA (Institut supérieur des affaires), la question suivante avait été posée : « Qu'attendez-vous comme qualités chez votre supérieur hiérarchique ? » 85 % à 90 % des réponses faisaient état de qualités et vertus morales et non de qualités professionnelles ou techniques. Lors de la nomination des PDG, des directeurs de filiales, des chefs de divisions et de services, le critère éthique devrait être pris largement en compte. Certes, il faut nommer des hommes compétents techniquement, mais la compétence sans l'éthique ne permet que des réussites individuelles temporaires. La déconsidération de la classe politique est due, pour l'essentiel, à l'absence d'exemplarité de ses dirigeants. La révélation publique de comportements inacceptables entraîne le rejet global de la politique. Il en ira de même du monde des entreprises si leurs dirigeants n'adoptent pas un comportement éthique. L'éthique est sans doute une idée à la mode, souvent recherchée comme un moyen d'améliorer une image de marque, comme peut le faire le sponsoring sportif ou culturel, voire comme un moyen pour faire oublier les affaires. Dans ce cas il ne faudrait voir dans les codes d'éthique qu'un gadget de plus dans la panoplie du manager, après les cercles de qualité et les projets d'entreprise. Si, à l'heure actuelle, les entreprises tiennent volontiers un discours éthique, elles semblent encore refuser l'épreuve des faits. Or, comme je le rappelais en préambule, l'éthique, plus qu'un dire, est un faire. Le risque est donc grand de voir l'écart s'agrandir entre la déclaration d'intention et les actes.
(1) Entreprise éthique, numéro , avril 1995. (2) Entreprise éthique, numéro , octobre 1995. |
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