Règles
de comportement individuel
Rétributions,
avantages et cadeaux
Nous
n'acceptons aucune rétribution d'un fournisseur quels qu'en soient
l'objet
et
la forme (rémunération, commission, prêt,…)
Nous
nous interdisons de bénéficier ou de faire bénéficier quiconque,
à titre per-sonnel,
de
prestations ou d'avantages financiers offerts par nos fournisseurs
sous
forme
de rabais, ristournes, primes ou tout autre moyen, à l'occasion
d'achats de
biens
et de services effectués au nom de Veolia Environnement ou de ses
filiales.
Cette
règle ne souffre d'exception que lorsqu'il s'agit d'avantages
concernant tous les
salariés
de l'entité au nom de laquelle sont conclus certains contrats.
Accepter
un cadeau ne doit, en aucun cas, nous placer dans une situation fausse
vis-à-vis
du donateur. Pour éviter toute ambiguïté :
-
Nous n'acceptons que des cadeaux d'usage d'une valeur symbolique qui
ne
peuvent être interprétés que comme une manifestation de courtoisie
et,
en cas de doute, nous n'hésitons pas à demander l'avis de notre
supérieur.
-
Nous refusons poliment mais fermement les cadeaux qui, au regard de
ces
règles, apparaissent comme déplacés : dans le cas où l'expression
d'un
tel refus pourrait apparaître délicate, nous en référons à notre
supérieur
hiérarchique pour donner au cadeau une destination caritative.
1-
A titre indicatif, on peut évoquer les dispositions du code Général
des Impôts qui
admettent
que la TVA sur les cadeaux "de faible valeur" offerts par
une entreprise
est
récupérable et fixent le montant maximal à retenir à 200 francs
(31 €) TTC (arti-cle
257.8aa
et article 23N annexe IV - Code Générale des Impôts).
Repas
d'affaires
Les
repas d'affaires sont destinés à renforcer des relations
professionnelles exis-tantes
avec
les fournisseurs. Nous n'y incitons pas et, a fortiori, nous ne les
sollici-tons
pas.
Nous ne les acceptons qu'avec une fréquence raisonnable. Nous évitons
les
invitations
somptuaires et, dans le souci d'une relation équilibrée, nous
veillons à
une
relative réciprocité.
Nous
avons pour principe de ne pas accepter les invitations de nos
fournisseurs
à
des manifestations de détente ou de distraction (réceptions,
spectacles), sauf si cel-les-
ci
correspondent à des opérations publicitaires ou à un programme de
relations
publiques
largement ouvert. En pareil cas, nous devons en référer à notre supérieur
hiérarchique
qui appréciera la conduite à tenir en fonction de l'intérêt
professionnel
de
l'événement.
Séminaires
et voyages d'études
Notre
participation à une visite d'usine, à un audit technique d'un
fournisseur ou
encore
à un voyage d'étude ou à un séminaire organisé par ce fournisseur
ne peut
être
envisagée que lorsque le programme de ces opérations a un caractère
profes-sionnel,
en
relation directe avec notre fonction. Lorsque cette manifestation
impli-que
des
déplacements importants ou d'une durée inhabituelle, notre
participation
doit
être autorisée par notre hiérarchie sous forme d'un ordre de
mission.
La
question de savoir s'il est possible d'envisager une prise en charge
des frais
de
participation engagés par le fournisseur qui organise la
manifestation doit être
systématiquement
posée ; cette prise en charge par l'entité dont relève ce
collabora-teur
est
la règle ; la participation à une manifestation qui n'est pas prise
en charge
par
le Groupe doit rester l'exception. Il est recommandé, dans un souci
de transpa-rence
interne,
d'établir un compte-rendu de telles manifestations.
Conflits
potentiels d'intérêts
Liens
personnels avec des fournisseurs
Nos
intérêts personnels ne doivent pas interférer dans le traitement
des opéra-tions
que
nous menons pour le compte de Veolia Environnement ou de ses filiales
ni
créer une situation de conflit d'intérêts.
Celle-ci
s'entend de toute situation dans laquelle notre pouvoir d'appréciation
ou
de
décision est susceptible d'être influencé par la prise en considération
d'intérêts
nés
de l'existence de liens directs ou indirects que nous avons à titre
personnel avec
un
fournisseur.
Ces
liens sont directs lorsque nous sommes personnellement impliqués,
indi-rects
lorsqu'ils
concernent des membres de notre famille ou des proches.
Ils
peuvent résulter de la détention d'une participation financière
chez un four-nisseur,
d'une
activité exercée pour son compte en qualité de salarié, de
consultant,
de
représentant, ou d'une opération pour laquelle nous sommes, à titre
privé, en rela-tion
d'affaires
avec lui.
Par
ailleurs, à l'occasion des contacts suivis qui s'instaurent avec un
fournisseur,
nous
pouvons aussi être amenés, à titre personnel, à nouer des liens
d'amitié avec
nos
interlocuteurs. Le domaine de ces relations amicales ne peut, sans précaution,
coïncider
avec celui de nos relations professionnelles au risque de donner
l'impres-sion
qu'un
favoritisme personnel a guidé notre décision.
Dans
toutes les situations de cette nature, nous devons :
-
Informer sans délai notre supérieur hiérarchique
-
Nous garder de toute intervention dans la relation commerciale menée
avec
ce fournisseur pour le compte de Veolia ou de ces filiales, sauf
autorisation
écrite de notre hiérarchie.
Relations
d'affaires entre Veolia Environnement et l'un de ses
anciens
collaborateurs
Le
fait d'avoir appartenu au Groupe n'ouvre aucun droit à nouer, dans
des condi-tions
privilégiées,
des relations d'affaires avec celui-ci : tout achat de biens ou de
services
entre une société du Groupe et un ancien salarié de celui-ci doit
être réalisé
à
des conditions équivalentes à celles du marché.
Lorsqu'une
telle opération est projetée avec un salarié sur le point de
quitter le
Groupe
ou ayant quitté celui-ci depuis moins de cinq ans, ou avec une société
dans
laquelle
ce salarié a des intérêts directs ou indirects, cette dernière
doit être autori-sée
par
la hiérarchie.
