I. Quelques définitions
II. Comment peut varier le prix d'un marché ?
III. Le choix et la détermination de la formule de variation
IV. Les contraintes appliquées aux formules de variation des marchés de travaux
V. Un peu de réglementation
VI. Exemples chiffrés d'application

I. Quelques définitions

Un index est un élément composite incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux et/ou prestations diverses.

Un indice exprime l'évolution du prix d'un produit ou d'un service. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

Un indice de coût de la main d'oeuvre est un indice de salaires incluant les charges patronales.

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée, en principe une seule fois, avant le début de l'exécution des travaux.

La révision des prix se calcule mois par mois, ou acompte par acompte. Pour les marchés publics de travaux (marchés nouveaux signés à compter du 1^er janvier 1987), la partie fixe minimale du prix (c'est-à-dire non révisable) est de 0,125.

II. Comment peut varier le prix d'un marché récurent

Le choix de la forme de prix retenue pour un marché résulte, dans la presque totalité des cas, de la négociation ayant eu lieu entre les parties contractantes.
Ce n'est pratiquement que dans le cas de marchés captifs, réglementés ou dominés par le fournisseur, que ces formules de prix sont imposées et non négociables.

Pour les marchés de travaux de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, le critère de durée est, depuis le décret n° 79-992 du 23 novembre 1979, celui des "aléas majeurs" susceptibles d'intervenir à raison de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Quant aux autres maîtres d'ouvrage publics, il leur est fortement recommandé de se référer à ce critère de durée pour la préparation de leurs marchés.

Pour les marchés privés, il n'existe aucun critère de ce genre, obligatoire ou recommandé. C'est la liberté contractuelle complète et les solutions adoptées sont de ce fait très diverses. D’où la nécessité de bien maîtriser tous les éléments à négocier, et out peut se négocier…

La variation des prix s'exprime sous la forme d'un coefficient issu de la formule prévue au contrat. C'est le coefficient d'actualisation ou le coefficient de révision.

1. Actualisation
L'actualisation consiste à remplacer le prix ferme d'un marché (prix Po) par un autre prix ferme (prix P’o): c'est-à-dire que l'actualisation est unique et que le coefficient d'actualisation ne s'applique qu'une seule fois sur le prix total du marché.
Par ailleurs, cette clause n'est pas automatique. Son déclenchement ne s'effectue que si un certain délai (plus de trois mois) s'écoule entre le mois d'établissement des prix (mois zéro) et la date d'effet de l'ordre de service portant commencement d'exécution des prestations.
Ainsi, tous les marchés actualisables ne sont pas nécessairement actualisés.

2. Révision
La révision a pour objet de revaloriser périodiquement (mensuellement, en général) le montant exprimé en valeur de base du marché (valeur initiale) des prestations exécutées pendant la période ou le prix unitaire des matières ou matériels achetés. Cette clause est automatique et joue pendant toute la durée d'exécution du marché.

III. Le choix et la détermination de la formule de variation

Selon qu'il sera décidé que le marché comportera une formule se référant soit à des paramètres composites (comme les index) soit à des paramètres élémentaires (comme les indices, les coefficients de charges salariales ou les prix), il sera nécessaire, pour déterminer la formule à retenir, de procéder à une décomposition "logique" ou "grammaticale" du prix initial du marché, que celui-ci résulte de la somme de forfaits partiels ou qu'il soit passé sur prix unitaires.

1. Dans le cas d'index, c'est la décomposition logique. Il suffit en effet de découper le prix global d’un marché (ou plutôt de l'estimation globale car le marché n'est pas encore passé) en tranches d'activités correspondant à chacun des index.
A titre d'exemple, pour un marché de gros oeuvre de bâtiment comprenant terrassement, ossature en béton armé, remplissage en briques, revêtement des façades en plaques de pierre naturelle et carrelage des sols en grès cérame, la décomposition serait la suivante :

•  terrassement: index BT02,
•  ossature en béton armé: index BT06,
•  maçonnerie en briques: index BT04,
•  revêtement en pierre: index BT14,
•  carrelage céramique: index BT09.

2. Dans le cas de paramètres simples, le prix doit être décomposé « grammaticalement » de manière à faire apparaître l'importance de chacun de ses éléments constitutifs dont l'évolution des coûts sera suivie dans le jeu de la formule de variation recherchée.

A titre d'exemple, dans le cas d'un marché pluriannuel portant sur des pièces en PA 6.6 injecté, les différentes opérations à effectuer consisteront  à décomposer le prix unitaire en ses éléments constitutifs à partir des sous-détails.

 
De manière à éviter d'avoir une formule trop compliquée :

• les pourcentages infinitésimaux peuvent être négligés,
• les pourcentages des éléments dont il est estimé que les évolutions de leur prix seront pratiquement identiques peuvent être regroupés au profit de l'élément qui a le plus fort pourcentage (il en est ainsi habituellement des pourcentages des matières plastiques dont les courbes d’évolution sont quasiment identiques, regroupés sous l'appellation matières plastiques),
• les éléments constitutifs des frais et charges indirects, et de la marge, sont englobés dans la notion de « Valeur Ajoutée » (V.A.).
• enfin, les pourcentages retenus sont arrondis à deux décimales, leur somme devant être égale à 1.

Une formule qui se détermine ainsi est communément dénommée "formule paramétrique traditionnelle". Par exemple, dans un marché de pièces en PA 6.6 injecté, une telle formule peut revêtir la forme suivante :

Il suffit ensuite de se référer à des indices élémentaires (à défaut, à des prix de matériaux) pour appréhender l'évolution du coût de chaque élément de la formule.
Dans le cas présent, on pourra se référer par exemple :

• pour la main d’œuvre,  les salaires, à l'indice (national ou régional) des salaires des ouvriers du secteur concerné, si disponible.
• pour les machines,  les indices des équipements industriels de l’Insee ou de l’Usine Nouvelle,
• pour les matières, les indices Insee pour les produits semi-finis, ou des indices sectoriels spécifiques (mércuriales des matières plastiques, le Harrimann, le Platts, le PPI…),
• pour le transport, les indices CNR...
• la V.A. étant en général englobée dans la partie fixe, également appelée coefficient de stabilisation.

MO, MAC, MAT, TR deviennent, par exemple, les paramètres de la formule  recherchée, avec l’exposant 1 ou 0 (0 désignant l’indice initial, et 1 le final) laquelle s'exprimera comme suit:

P1 = P0 x [ 0,24 + ( 0,25 x MO1/MO0) + (0,20 x MAC1/MAC0 ) + (0,26 x MAT1/MAT0) + (0,05 x TR1/TR0) ]

Dans certains cas, on se limite à la simple part matière, tous les autres éléments étant englobés dans une appellation élargie de la V.A..

IV. Les contraintes appliquées aux formules de variation des marchés de travaux 

V. Un peu de réglementation

1. Révision de prix des marchés de travaux

1-1. Régime des marchés publics

Il y a deux catégories de marchés publics: le marché à prix ferme et le marché à prix révisable.
Le marché à prix ferme doit comporter une clause d'actualisation. Celle-ci ne peut jouer que s'il s'est écoulé plus de trois mois entre la date d'établissement du prix et celle de la date d'effet de l'ordre de service de commencement des travaux. Les valeurs finales des paramètres doivent alors être lues avec un décalage de trois mois.
Le marché à prix révisable doit comporter :

•  pour les marchés dont la date d'engagement sur les prix est postérieure au 31 décembre 1986, une  partie fixe minimale de 12,5%, selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 79-992 du 23 novembre  1979 (1), restées en vigueur après l'abrogation de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 par  l'ordonnance n° 86-1243 du 1^er décembre 1986,
•  pour les marchés dont la date d'engagement sur les prix est antérieure au 1^er janvier 1987, une partie  fixe de 15% imposée par l'arrêté n° 81-53/A du 30 décembre 1981.

1-2. Régime des marchés privés

En matière de marchés privés, depuis la parution de l'arrêté n° 80-64/A du 13 août 1980, les parties prenantes au contrat peuvent établir librement leurs formules de révision: plus de partie fixe obligatoire, plus de marge de neutralisation imposée.

Nota: pour les marchés publics comme pour les marchés privés, les parties peuvent  adopter les paramètres qu'elles désirent (prix ou indices de matériaux, taux ou indices de salaires, index...). Une seule condition: que les éléments choisis pour la révision soient en rapport avec l'objet du contrat, conformément à l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 sur les indexations.

2. Révision des contrats de construction de maison individuelle

Les contrats de construction de maison individuelle et de vente d'immeubles à construire signés depuis le 15 juillet 1984 peuvent être révisés en utilisant l'index BT01. Toutefois, les dispositions de la loi n° 84-601 du 13 juillet 1984, précisées par le décret n° 85-829 du 29 juillet 1985 et modifiées par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 déterminent deux systèmes de mise à jour du prix possibles:

• soit au moment de la date d'obtention des autorisations administratives ou de la date de réalisation de la clause suspensive prévue au contrat; le prix de base est révisé d'après la totalité de la variation de l'index BT01, le nouveau prix devenant un prix ferme et définitif (c'est une actualisation);
• soit sur chaque paiement, compris entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, mais en ne retenant que 60 à 80% de la variation de l'index BT01 (c'est une révision, avec une partie fixe importante: 20 à 40%). La révision ne pourra pas ici excéder 9 mois après la date d'autorisation ou de réalisation de la condition suspensive.

3. Conduite des calculs d'actualisation/révision

L'article 11.6 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de travaux stipule que "le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur". Ainsi, le résultat 1,0495 se traduira par 1,050; de même, 1,04901 sera également arrondi à 1,050.

VI. Exemple chiffré d'application

Actualisation et révision du prix d'un marché de menuiserie PVC

Marché comportant la fourniture et la pose de menuiseries en PVC d'un ensemble immobilier pour le compte d'un maître d'ouvrage privé.

a) Caractéristiques du marché

Prix initial du marché = 120 000 € hors TVA.
Date d'établissement du prix Po = septembre 2005.
Date limite de remise des offres = 15 octobre 2005.
Le contrat prévoit l'actualisation du prix du marché par application de la formule de révision, sans partie fixe, pour le cas où la date de commencement des travaux (fixée par ordre de service) interviendrait plus de trois mois après la date de remise des offres.
Il est prévu en outre que le prix serait actualisé à la date fixée pour le début des travaux.
Le début des travaux est fixé au 15 février 2006.

b) Formule de révision prévue au marché

P = Po x [ 0,125 + 0,875 x ( BT51 / BT51o )
dans laquelle:
Po = montant initial du marché = 120 000,00 € hors TVA.
P = montant révisé hors TVA.
BT51o = valeur de l'index BT "menuiserie PVC" à la date d'établissement du prix en septembre 2005.
BT51 = valeur du même index à la date de révision.

c) Actualisation du prix initial du marché

Le marché est actualisé à la date du 15 février 2006, plus de trois mois s'étant écoulés depuis la date limite de dépôt des offres (15 octobre 2005).
Les valeurs de l'index BT51 sont de 117,1 pour septembre 2005 et de 117,2 pour février 2006.
La formule à utiliser pour l'actualisation est déduite de la formule de révision prévue au marché, mais sans partie fixe, soit:
P = Po x ( BT51 / BT51o )
L'application de cette formule donne le résultat suivant:
P'o = Po x ( BT51 fév. 06 / BT51 sept. 05 )
P'o = Po x ( 117,2 / 117,1 )
P'o = Po x 1,00085397... (arrondi à 1,001)
P'o = 120 000,00 x 1,001
P'o = 120 120,00 € hors TVA.
L'actualisation venant d'être effectuée en février 2006, les nouvelles conditions économiques de base pour la révision qui va suivre vont être celles de février 2006 et non celles de septembre 2005.

d) Valeurs à utiliser pour la révision

Nous supposerons que les travaux s'échelonnent sur quatre mois, de mars 2006 à juin 2006.
Les situations mensuelles suivantes sont établies:
 

e) Révision des situations mensuelles

1.     Mars 2006 :

P = P'o x [ 0,125 + 0,875 x ( 118,0 / 117,2 ) ]
P = P'o x 1,00597269... (arrondi à 1,006)
P = 30 030,00 x 1,006
P = 30 210,18 €.

2.     Avril 2006 :

P = P'o x [ 0,125 + 0,875 x ( 118,0 / 117,2 ) ]
P = P'o x 1,00597269... (arrondi à 1,006)
P = 30 030,00 x 1,006
P = 30 210,18 €.

3.     Mai 2006 :

P = P'o x [ 0,125 + 0,875 x ( 118,1 / 117,2 ) ]
P = P'o x 1,00671928... (arrondi à 1,007)
P = 30 030,00 x 1,007
P = 30 240,21 €.

4.     Juin 2006 :

P = P'o x [ 0,125 + 0,875 x ( 119,5 / 117,2 ) ]
P = P'o x 1,01717150... (arrondi à 1,018)
P = 30 030,00 x 1,018
P = 30 570,54 €.

f) Récapitulation

ec 2005

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