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Francis Mer a présidé le 1er mars 2004 un comité de
pilotage achat réunissant les membres de la mission achat, les représentants
de la société de service qui assiste le MINEFI sur ce projet et
l'ensemble des directions concernées.
Cette réunion avait pour objet de débattre de
l'organisation à mettre en place pour appliquer la nouvelle politique des
achats arrêtées par les ministres en janvier dernier reposant sur la
globalisation et la standardisation des achats au niveau
interdirectionnel.
Après avoir entendu les points de vue des directeurs,
Francis Mer et Alain Lambert ont arrêté un certain nombre de décisions
d'organisation et de mise en œuvre :
- une agence centrale des achats au MINEFI, constituée
sous forme d'un service à compétence nationale et rattachée au Secrétaire
général, va être créée d'ici septembre 2004 pour mettre en œuvre
la nouvelle politique achat ;
- cette agence exercera les fonctions de pilotage
stratégique en matière d'achat, à savoir la définition des stratégies
d'achat, le développement d'une meilleure connaissance de l'offre, la
conduite des politiques achat (programmation, évaluation, révision),
l'animation de la filière achat du MINEFI, la promotion des nouvelles
pratiques économiques compatibles avec le nouveau code des marchés
publics, l'élaboration des politiques harmonisées de maîtrise des
consommations.
- elle assurera également la mise en œuvre de la
politique " achat " pour le compte des directions, pour tous
les segments d'achat qui peuvent être globalisés et standardisés au
niveau central ou régional. Elle comprendra par conséquent les
personnes responsables des marchés sur les segments considérés et
disposera de relais en région. Les achats répondant aux spécificités
très particulières des directions continueront d'être effectuées par
celles-ci avec l'apport d'expérience de l'agence, le cas échéant.
- l'approvisionnement qui est distinct de l'achat,
continuera de relever des services gestionnaires. Il recouvre
l'identification du besoin, la commande sur les marchés préexistants,
jusqu'au paiement et au suivi des consommations. Cette distinction
permet d'assurer la responsabilisation des gestionnaires sur le montant
et la périodicité de leurs achats tout en leur facilitant la tâche
par le recours à des catalogues ainsi qu'à des contrats préexistants.
- Cette agence fera appel aux agents compétents
dans les directions pour constituer son équipe.
La création de cette agence répond à l'objectif de
professionnalisation des fonctions " support " au MINEFI et
devra réaliser les actions d'économies identifiées au cours de l'audit
achat en concertation avec les directions. Une économie de l'ordre de 10%
du montant total des achats du MINEFI (1,9 milliard d'euros) est attendue
de cette réforme tout en facilitant la tâche des services.
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