CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DES SITES D’INOTTI .COM

Les sites d’inotti.com sont des sites d’information et de services professionnels dont les publications suivantes sont rattachées :

Com’inotti : la lettre d’information d’inotti.com

80 centimètres : la newsletter de la relation acheteur/vendeur  

Le Baromètre de Mercure : la lettre d'information sur la fonction achat

L'Espace Mangouste : information dont l'accès est réservé aux abonnés payants d'inotti.com  

Nom encore à définir : 360° de la compétitivité

L'Esprit du Cordonnier : la lettre de la communauté des formateurs achat  

Carbone impact : la lettre de la logistique éco-responsable

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DES SITES D’INOTTI.COM ET DE LEURS SERVICES.

L’accès aux services d’inotti.com est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre inotti.com et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par inotti.com. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil d’ inotti.com.
Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement par inotti.com, et en particulier les droits et obligations des parties.

Certains des services proposés sur inotti.com sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

2- CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment à l’url suivante : www.inotti.com . inotti.com se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que inotti.com ne peut être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à inotti.com.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.1 Inscription obligatoire et préalable

Trois types de rubriques et de services sont accessibles sur les sites d’inotti.com :

- Les rubriques en accès libre :
1er niveau d'information accessible à tous qui ne nécessite pas d'identification.

- Les rubriques en accès identifié :
2ème niveau d'information et de service accessible à tous qui nécessite une identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site et choisissent des codes d’accès (identifiant et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux rubriques et services de niveau 2. L’inscription est notamment demandée pour l’abonnement aux publications gratuites Com’inotti, 80 centimètres et Baromètre de Mercure.

- Les rubriques réservées aux abonnés de l'Espace Mangouste :
3ème niveau d'information et de service réservé aux abonnés payants des publications et services spécifiques de l'Espace Mangouste.
Lors de son premier abonnement, le visiteur accède à un formulaire en ligne. Il s’inscrit alors sur le site en vue d'obtenir ses codes d'accès à l'Espace Mangouste. En agissant ainsi, le visiteur passe une commande effective, qu'il devra imprimer et renvoyer impérativement à inotti.com avec son règlement, sous 8 jours. Dès réception de celle-ci, inotti.com lui adressera par mail les codes d’accès strictement personnels, ainsi que la facture acquitée. Lors des accès suivants, il utilise ces codes d’accès. Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés et une offre d’abonnement lui est proposée sur le site afin de réactiver ses codes d’accès. Les réabonnements enregistrés sur le site sont des commandes fermes qui donnent lieu à facturation. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.

Les autres visiteurs peuvent également accéder temporairement aux rubriques réservées aux abonnées payants dans deux cas :

1.Les services d’inotti.com leur ont communiqué un code internet. Pendant toute la durée de validité de ce code, ils peuvent accéder au 3ème niveau d’information et de services.
Lors du premier accès, le visiteur accède à des rubriques par son code internet qui lui a été préalablement communiqué. Il s’inscrit alors sur le site concerné et obtient des codes d’accès strictement personnels. Lors des accès suivants, il utilise ces codes d’accès. Lorsque la durée de validité du code internet est expirée, les codes d’accès sont désactivés et une offre d’abonnement lui est proposée sur le site afin de réactiver ses codes d’accès. Les abonnements enregistrés sur le site sont des commandes fermes qui donnent lieu à facturation. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.

Si un visiteur accède en premier accès après la date d’expiration du code internet, une offre d’abonnement lui est proposée sur le site afin de lui attribuer et d’activer ses codes d’accès. Les abonnements enregistrés sur le site sont des commandes fermes qui donnent lieu à facturation. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.

2. Demande d’offre d’essai : sur inotti.com, le visiteur peut demander une offre d’essai.  Pour bénéficier de l’offre d’essai, le visiteur doit impérativement avoir été client de l’un des services d’inotti.com : Conseil, Formation ou Coaching. Il doit s’inscrire sur le site afin d’obtenir des codes d’accès temporaires. La demande d’offre d’essai est alors transmise au service abonnement d’ inotti.com qui se réserve le droit de refuser l’offre d’essai sans justification auprès du visiteur. Les codes d’accès sont alors désactivés.

A l’issue de l’offre d’essai, une offre d’abonnement est proposé au visiteur sur le site. Les abonnements enregistrés sur le site sont des commandes fermes qui donnent lieu à facturation. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.

2.2 Données d’inscription

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, inotti.com sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

2.3 Attribution d’un « identifiant unique » et code d’accès, et d'un compte "Tirelire".

Lorsque l’utilisateur aura accepté les présentes conditions générales de vente et validé l’inscription, inotti.com lui communiquera un identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte baptisé "Tirelire".

Cet identifiant unique et ce mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des services.  

Le compte "Tirelire" sert de portemonnaie électronique pour toutes les transactions liées à l'utilisation des services inotti.com. Il peut être alimenté de plusieurs façons : dépôt d'une somme d'argent par l'utilisateur en envoyant un moyen de règlement à inotti.com, versement par inotti.com des gains acquis lors de participations aux requêtes primées, autres versements. Les sommes créditrices peuvent être employées au paiement des achats effectués sur inotti.com ou reversées à l'utilisateur, à sa demande et à tout moment. L'information sur le solde est communiquée par quinzaines, par le biais de la rubriqueprévue à cet effet, insérée dans les parutions gratuites.

L’utilisateur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe sur l’ensemble des sites d’ inotti.com. Il est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer inotti.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Inotti.comne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.4 Données nominatives

L’utilisateur accepte que les données nominatives le concernant collectées à l’occasion de l’inscription ou à un autre moment soient utilisées par inotti.com pour le fonctionnement des services offerts, ainsi que pour la constitution d’annuaires et la sollicitation directe en cas de requêtes spécifiques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’il a porté à la connaissance d’inotti.com ; dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par inotti.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1053532.
L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer à la cession et à la diffusion des données personnelles le concernant, en signifiant son opposition par e-mail à l’adresse : CNIL@inotti.com.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, inotti.com sera susceptible d'utiliser des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’utilisateur lors de chacune des connexions. L’utilisateur pourra accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

3- UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et particulier à ne pas utiliser les sites d’inotti.com et leurs services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des sites d’inotti.com ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des message ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par inotti.com et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites d’inotti.com de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès d’inotti.com une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par inotti.com. Les sollicitations des membres ne peuvent se faire qu'à travers les formulaires que le visiteur trouvera sur inotti.com, et qui garantissent la protection de la vie privée de ses membres. 

Par l'utilisation des services de mise en avant personnelle d'inotti.com, l'utilisateur accepte la possibilité d'être contacté via les services d'inotti.com, qui protègent son anonymat éventuel, et lui garantissent la plus grande discrétion de ses démarches prospectives.

3.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire d’ inotti.com, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services des sites d’inotti.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité de l’utilité pour lui des contenus consultés, et s’oblige en conséquence à user des services des sites d’inotti.com avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard d’inotti.com et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur les sites d’inotti.com ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir inotti.com ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par inotti.com en application du droit en vigueur.

3.3 Prix

Les modalités de facturation et de paiement seront disponibles sur inotti.com.

L’utilisateur accepte de fournir en ligne à inotti.com tous les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, inotti.com ne puisse être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou par un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées. L’utilisateur est seul responsable du paiement de toutes taxes et impôts dont il est redevable en vertu de l’usage des services ou de sa participation à ceux-ci.
inotti.com se réserve la possibilité de modifier les tarifs de ses services. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tous moyens pertinents dans le mois précédent le changement.

L’information relative aux tarifs eux mêmes des prestations et des services d’ inotti.com pourra, selon les cas, être consulté en ligne ou communiqué par mail, à la demande de l’utilisateur.

4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

4.1 Contenus diffusés

Inotti.com fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.

Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponibles par le biais des pages des sites d’inotti.com ou ses publications n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent inotti.com ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, inotti.com ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le site en relation avec les contenus pertinents.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange, ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire d’inotti.com ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale d’ inotti.com, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.

4.3 Services des sites inotti.com

inotti.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.

Les services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

inotti.com ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
inotti.com ne garantit pas non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

inotti.com ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services, ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers, ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur, ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, inotti.com ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par les sites d’inotti.com ou à une visite des sites d’ inotti.com.

4.4 Liens hypertextes

Les sites d’inotti.com ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à inotti.com, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle d’inotti.com ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits restent en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive d’ inotti.com.

6- INCESSIBILITE

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable par inotti.com.

7 - NOTIFICATIONS

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, inotti.com se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

8- DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.
Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services des sites d’ inotti.com, sur simple notification par inotti.com à l’utilisateur.

9- JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE